Sauvons nos libertés

SAUVONS
NOS
LIBERTÉS

Une loi de santé controversée

Non à la remise en cause de nos libertés

une loi
de santé
controversée

La loi de Santé continue de cristalliser les oppositions chez les professionnels de santé. Si la crispation vient d'un certain nombre de propositions discutables (comme par exemple le projet d’extension du tiers payant à tous les assurés, qui risque d'être source de frustrations et de déresponsabilisation), elle se nourrit également de la tendance à une certaine forme d"étatisation" de l’organisation des soins, illustrée par le pouvoir conféré aux ARS (Agences Régionales de Santé) dans le service territorial de santé.

Les soins étatisés ?

Articulé autour de trois axes – « Prévenir avant d’avoir à guérir », « Faciliter la santé au quotidien » et « Innover pour consolider l’excellence de notre système de santé » –, le projet de loi redistribue une grande partie des pouvoirs de gestion et de décision aux ARS qui vont progressivement diriger un « service territorial de santé ».

Les pleins pouvoirs aux ARS ?

Selon le projet de loi, l’objectif visé consiste à « optimiser la coordination entre les professionnels de santé pour améliorer et protéger l’état de santé de la population et réduire des inégalités sociales et territoriales de santé ».

Les ARS auront la capacité de délimiter "les territoires donnant lieu à l’organisation d’un service territorial de santé au public" ainsi que "les zones donnant lieu à la répartition des activités et équipements, à l’application des règles de territorialité aux laboratoires de biologie et à l’organisation des soins de premier recours".

Les ARS disposeront de moyens juridiques et financiers pour organiser ce service territorial de santé : droit des autorisations, contrats d’objectifs et de moyens, aides à l’installation des professionnels libéraux, mobilisation du fonds d’intervention régional, ou encore déploiement de plateformes territoriales d’appui pour faciliter la prise en charge des patients complexes par les professionnels .

Autrement dit, ce dispositif donne pleins pouvoirs aux ARS pour réguler seules l’offre de soins (ville, hôpital, médico-social). Outre la perte d’indépendance que craignent les professionnels libéraux, ces mesures sont regardées comme l'emprise de l’État dans l’organisation des soins.

Certains y voient même une première étape dans la remise en question de la liberté d’installation.

Non à la remise
en cause de
nos libertés

90% des chirurgiens-dentistes sont installés en libéral. Les autres sont salariés ou exercent en milieu hospitalier. Mais tous veulent pouvoir continuer de choisir librement leur façon de travailler. Tous veulent rester libres de décider avec leurs patients du type de traitements à appliquer.

La Santé n'est pas un commerce.